Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié une série de vidéos pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) à déclarer les opérations douteuses au Centre.
Consultez les liens suivants :
- Vidéo 1 – L’importance des déclarations d’opérations douteuses
- Vidéo 2 – Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner
- Vidéo 3 – Éléments à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses
Toutes les entreprises assujetties à la Loi doivent déclarer les opérations douteuses, effectuées ou tentées, à CANAFE lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à une infraction de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement de sanctions. La déclaration d’opérations douteuses, plus particulièrement, est essentielle à la capacité de CANAFE de produire des renseignements financiers exploitables pour les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.
Consultez la directive de CANAFE pour obtenir plus d’informations : Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE. Pour toute question, veuillez communiquer avec CANAFE par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.